Conditions

D+H – Conditions

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11. Tout le contenu de ce site est protégé par un droit d'auteur.

Tout le contenu de ce site, dont le matériel, les documents, les textes, les dessins, les graphiques, les logos, les images, les enregistrements sonores et audio (le « contenu »), est la propriété de D+H ou de ses fournisseurs et est protégé par les lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d'auteur. La compilation de tout contenu sur ce site Web est la propriété exclusive de D+H et est protégée par les lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas incorporer, cadrer ou utiliser le multifenêtrage pour intégrer une marque de commerce, un logo ou tout autre renseignement exclusif quelconque (y compris des images, du texte, une mise en page ou un formulaire) sans notre permission expresse écrite.

12. Lorsque vous accédez à ce site, vous devez vous conformer à toutes les lois locales.

Nous contrôlons ce site à partir de nos bureaux au Canada. Nous ne faisons aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des renseignements de ce site dans d'autres pays ou régions. Vous n'avez pas l'autorisation d'accéder au contenu ou matériel du site à partir de juridictions où un tel accès est illégal ou interdit. Si vous choisissez d'accéder à ce site en provenance d'autres juridictions, vous le faites de votre propre chef et êtes responsable de la conformité aux lois applicables. Nous déclinons toute responsabilité liée à toute violation de lois locales. Il vous est interdit d'utiliser ou d'exporter des documents sur, ou depuis ce site en violation des lois et règlements régissant l'exportation.

13. Vous êtes liés par les modifications apportées aux présentes conditions.

Nous pouvons réviser en tout temps ces conditions en mettant à jour cette page. En utilisant ce site, vous convenez d'être lié par toute modification qui pourrait y être apportée et, en conséquence, vous devez consulter cette page pour prendre connaissance des conditions en vigueur auxquelles vous êtes lié. Certaines dispositions de ces conditions peuvent être substituées par des avis juridiques ou conditions décrites à d'autres endroits sur le site.

14. En utilisant ce site, vous vous engagez à nous indemniser.

Par les présentes, vous vous engagez à indemniser, à défendre et à garantir D+H, ses fournisseurs et tous nos ou leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, agents, employés, fournisseurs d'information, concédants et titulaires de licences (collectivement les « parties indemnisées ») respectifs exemptés de toute responsabilité et de tous coûts, y compris sans s'y limiter, les honoraires d'avocats, ainsi que les coûts engagés par les parties indemnisées en regard de toute réclamation découlant de votre utilisation de ce site ou de toute violation par vous des présentes conditions, y compris les infractions aux lois fédérales ou provinciales. Si, pour une raison quelconque, l'indemnité prévue au présent paragraphe est inexistante ou insuffisante pour tenir indemnes et à couvert les parties indemnisées, vous acceptez de contribuer à l'agrégat des pertes, revendications et obligations auxquelles les parties indemnisées peuvent être exposées en proportion, selon le cas, afin de refléter votre faute relative et celle des parties indemnisées concernant l'activité qui aura donné lieu à la demande d'indemnisation. Vous devrez coopérer dans une proportion raisonnable à la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous, et vous ne pourrez en aucune façon régler la question sans notre consentement explicite et par écrit.

15. Les tiers peuvent avoir des droits en vertu des présentes.

Certaines des dispositions des présentes sont au bénéfice de D+H, de ses administrateurs, directeurs, employés, agents, concédants de licences et fournisseurs. Chacune de ces personnes ou entités a le droit d'exercer elle-même ces dispositions directement contre vous pour son propre compte.

16. Résiliation de la présente entente

La présente entente peut être résiliée en tout temps par l'une ou l'autre des parties pour quelque raison que ce soit, à condition que vous vous engagiez à ne plus utiliser ce site après la résiliation de l'entente. Les clauses 2, 3, 5, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17 et 18(A-E) de ces conditions survivront à toute résiliation.

17. Lois en vigueur, juridictions, aucun recours collectif et renonciation aux mesures de redressement par voie d'injonction

A. Lois en vigueur/juridictions Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Province de l'Ontario, sans égard à tout conflit de règle de droit. Vous reconnaissez expressément que la juridiction en cas de réclamation ou de poursuite découlant des présentes conditions ou de votre utilisation du site incombe exclusivement aux tribunaux provinciaux ou fédéraux compétents situés à Toronto, en Ontario, et vous consentez également à vous soumettre à la compétence personnelle de tels tribunaux pour le règlement d'une telle réclamation ou poursuite.

B. Aucun recours collectif Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous consentez à ce que tout litige, réclamation ou cause de poursuite que vous pourriez avoir en rapport avec ce site ou ces conditions soit résolu individuellement, sans recourir à aucune forme de recours collectif.

C. RENONCIATION AUX MESURES DE REDRESSEMENT PAR VOIE D'INJONCTION SI VOUS VOUS PLAIGNEZ QUE VOUS AVEZ SUBI DES PERTES, DOMMAGES OU BLESSURES EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE, ALORS CES PERTES, DOMMAGES ET BLESSURES NE SERONT PAS IRRÉPARABLES OU SUFFISANTES POUR JUSTIFIER UNE INJONCTION OU TOUTE AUTRE MESURE DE REDRESSEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CELA SIGNIFIE QUE VOUS RECONNAISSEZ, EN CE QUI CONCERNE VOTRE REVENDICATION, QUE VOUS NE POURREZ PAS VOUS ADRESSER AUX TRIBUNAUX ET QUE VOUS NE SEREZ PAS AUTORISÉ À OBTENIR D'UN TRIBUNAL TOUTE MESURE QUI POURRAIT ENTRAVER OU EMPÊCHER LE DÉVELOPPEMENT OU L'EXPLOITATION D'UN SITE WEB, CONTENU, PRODUIT, SERVICE OU PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE APPARTENANT À D+H, SOUS LICENCE OCTROYÉE PAR D+H OU UTILISÉ OU CONTRÔLÉ PAR D+H.

18. Divers

A. Dissociabilité, interprétation Si une disposition quelconque des présentes conditions est jugée invalide, illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou un arbitre compétent, alors cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes conditions, et l'invalidité de cette disposition n'aura aucune incidence sur la validité ou l'opposabilité des autres dispositions des présentes (lesquelles demeureront en vigueur). Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous renoncez par les présentes à l'application de toutes les lois et les règles de common law qui permettent l'interprétation d'un contrat à l'encontre de son auteur.

B. Communications Lorsque vous communiquez avec nous par voie électronique, par exemple par courriel, vous consentez à ce que nous communiquions également par voie électronique avec vous. Veuillez noter que vous n'êtes pas tenu de donner suite aux demandes que vous recevez. Vous acceptez que l'ensemble des ententes, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement réponde aux obligations juridiques en vertu desquelles ces communications doivent être effectuées « par écrit ».

C. Enquêtes, coopération avec les organismes d'application de la loi, résiliation, survie Nous nous réservons le droit, sans aucune restriction : (i) de faire enquête sur toute présumée violation des présentes conditions; (ii) de participer et de collaborer à toute enquête des organes d'application de la loi relativement à l'une ou l'autre de ces questions; (iii) d'engager des poursuites contre les auteurs de violations des présentes conditions; (iv) d'interrompre ou de résilier votre accès à ce site, intégralement ou en partie, y compris à vos comptes d'utilisateur ou à vos enregistrements, et ce, en tout temps et sans préavis, pour quelque raison que ce soit et sans obligation de notre part envers vous ou des tiers. Aucune interruption ou résiliation n'aura d'effet sur vos obligations envers D+H en vertu des présentes conditions. À l'interruption ou à la résiliation de votre accès à ce site ou sur présentation d'un avis par D+H, tous les droits qui vous ont été accordés en vertu des présentes conditions seront immédiatement révoqués et vous vous engagez à cesser immédiatement d'utiliser ce site. Les dispositions des présentes conditions qui, de par leur nature survivent à l'interruption ou à la résiliation de votre accès, y compris les droits et licences que vous accordez à D+H en vertu des présentes, ainsi que les indemnités, décharges, exonérations et limitations de responsabilité et les dispositions concernant la compétence, le choix des lois et l'absence de recours collectif survivront.

D. Cession Nous pouvons céder, intégralement ou en partie, nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à toute partie et en tout temps, et ce, sans préavis. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions, ni déléguer vos obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable d'un administrateur de D+H.

E. Aucune renonciation Sauf mention explicite contraire dans les présentes conditions, (i) aucun retard ou aucune omission par vous ou par D+H à exercer ses droits, pouvoirs ou recours prévus aux présentes ne sera considéré comme une renonciation aux autres droits, pouvoirs ou recours; (ii) aucune renonciation aux présentes conditions ou modification d'icelles n'aura d'effet si elle n'a pas été présentée par écrit et signée par la partie contre laquelle l'application de la renonciation ou modification est demandée.

F. Droit de modification; restrictions Nous pouvons modifier, suspendre ou discontinuer toute partie du site en tout temps. D+H se réserve le droit de modifier les configurations du système, les spécifications des produits, les mises à niveau, les prix, les présentations, les options et toute autre spécification en tout temps et sans préavis. Nous pouvons aussi imposer des limites ou restrictions sur certains services, certaines caractéristiques ou sur certains contenus ou restreindre votre accès à des parties ou à la totalité de ce site sans préavis ou obligation.

N'hésitez pas à nous faire part de vos questions ou commentaires concernant ces conditions et à tout ce qui touche ce site. Veuillez ​communiquer avec nous.