Normes d’accessibilité et plan relatif à la LAPHO

RÈGLEMENT SUR LES NORMES D’ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES : ENGAGEMENT FORMEL, POLITIQUE ET PLAN

La présente politique et le plan qui l’accompagne formalisent l’engagement de D+H envers l’accessibilité et précisent les mesures que prendra D+H pour enlever les obstacles et améliorer les possibilités pour les personnes handicapées, conformément au Règlement de l’Ontario sur les normes d’accessibilité intégrées (les « normes intégrées »).

ENGAGEMENT FORMEL

D+H s’engage à traiter toutes les personnes d’une manière qui leur permet de conserver leur dignité et leur indépendance. D+H croit à l’intégration et à l’égalité des chances, et s’engage à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun, en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité tout en respectant les exigences en la matière précisées dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

POLITIQUE ET PLAN

Généralités

  • D+H donnera de la formation sur les exigences relatives aux normes intégrées et au Code des droits de la personne de l’Ontario. D+H prendra les mesures suivantes pour s’assurer que tous ses employés, bénévoles et autres personnes qui élaborent nos politiques et offrent des produits et services en notre nom suivent la formation :
    • selon le cas, élaborer ou réunir du matériel de formation traitant des exigences des normes intégrées, incluant de l’information sur l’atteinte de l’accessibilité d’ici 2021 et sur les exigences réglementaires reliées aux handicaps en vertu du Code des droits de la personne;
    • examiner les tâches des personnes qui doivent recevoir la formation et adapter la formation en fonction de ces tâches;
    • donner la formation selon une méthode appropriée à l’auditoire et aux besoins de D+H;
    • conserver un registre détaillé des employés ayant reçu la formation et du moment où ils l’ont suivie;
    • veiller à ce que les nouveaux employés reçoivent la formation le plus tôt possible après l’embauche et lorsque les politiques d’accessibilité de D+H sont modifiées.
  • Pour l’instant, D+H n’a pas de comptoirs de service. Toutefois, si les comptoirs venaient à faire partie du modèle d’affaires de D+H, nous nous assurerons que nos employés tiennent compte des besoins des personnes handicapées au moment de la conception ou de l’acquisition de comptoirs libre-service.

Information et communication

D+H s’engage à répondre aux besoins des personnes handicapées en matière de communication.

  • D+H fera en sorte que ses processus actuels de réception et de réponse à la rétroaction sont accessibles aux personnes handicapées sur demande :
    • en fournissant des méthodes de rétroaction multiples, par exemple par écrit ou par courriel, par téléphone ou en personne;
    • en étudiant et en mettant en œuvre ces formats accessibles ou les aides à la communication exigés au titre des normes intégrées.
  • D+H veillera à ce que soit disponible sur demande l’information publique relative à ses produits, à ses services ou à ses installations dans un format accessible à un coût ne dépassant pas celui payé par d’autres, par les moyens suivants :
    • consulter la personne ayant fait la demande afin de déterminer le format accessible ou l’aide à la communication qui convient le mieux compte tenu de ses besoins, de la possibilité de convertir le contenu et des capacités de D+H;
    • fournir le format accessible ou l’aide à la communication en temps opportun et sans frais supplémentaires;
    • informer le public de la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication.
  • D+H a mis en place un processus pour fournir à ses clients, sur demande et le plus tôt possible, les procédures d’urgences, les plans ou les renseignements sur la sécurité mis à la disposition du public dans un format accessible.
  • D+H s’engage à répondre aux besoins des personnes handicapées en matière de communications et à veiller à ce que tous ses nouveaux sites Web et le contenu de ces sites soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, Niveau A, par les moyens suivants :
    • assurer la liaison avec son service de Technologie de l’information pour déterminer si le site Web est conforme;
    • déterminer si le service de Technologie de l’information peut mettre à niveau le site Web et son contenu à l’interne, ou si la tâche doit être confiée à un tiers;
    • intégrer les exigences des WCAG dans les projets, s’il y a lieu.
  • D+H veillera à ce que tous les sites Web et leur contenu soient conformes aux WCAG 2.0, Niveau AA d’ici le 1er janvier 2021, par les moyens suivants :
    • assurer la liaison avec son service de Technologie de l’information pour déterminer si le site Web est conforme;
    • déterminer si le service de Technologie de l’information peut mettre à niveau le site Web et son contenu à l’interne, ou si la tâche doit être confiée à un tiers.

Emploi

  • D+H s’engage à adhérer à des pratiques d’emploi équitable et accessible. Nous prendrons les mesures suivantes :
    • aviser le public et notre personnel que des mesures d’adaptation sont disponibles pour les personnes handicapées durant le processus de recrutement, que ce soit par l’entremise de notre site Web, par un recruteur ou par l’affichage de poste applicable, selon le cas;
    • aviser les candidats sélectionnés pour participer à un processus d’évaluation ou de sélection que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés;
    • consulter les candidats qui demandent des mesures d’adaptation afin de les appuyer tout le long du processus de recrutement, de sélection ou d’évaluation et tenir compte de leurs besoins, afin que les mesures d’adaptation fournies soient efficaces;
    • informer le candidat retenu au sujet des politiques de D+H en matière de mesures d’adaptation pour nos employés handicapés.
  • D+H informera ses employés de ses politiques en matière de soutien aux employés handicapés, notamment celles relatives à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap, par les moyens suivants :
    • consulter nos employés handicapés afin de déterminer les formats accessibles ou les aides à la communication qui peuvent être utiles, et comment ces mesures d’adaptation peuvent être fournies;
    • fournir cette information aussitôt que possible après l’entrée en poste de l’employé et faire une mise à jour chaque fois que la politique est modifiée.
  • D+H fournira des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés dont la condition exige un tel traitement et dans la mesure où D+H est au courant de la situation de ces employés.
  • D+H a mis en place un processus écrit régissant l’élaboration de plans d’adaptation individualisés pour les employés qui se sont absentés du travail en raison d’un handicap. Ce processus est mis en œuvre de la façon suivante :
    • examiner de quelle façon les employés handicapés pourront participer à l’élaboration de leur plan d’adaptation et des mesures que peut contenir ce plan;
    • déterminer à quel endroit les plans seront conservés et les mesures qui seront prises afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels des employés;
    • déterminer comment et à quelle fréquence les plans individualisés seront revus.
  • D+H a mis en place un processus documenté de retour au travail pour les employés qui se sont absentés en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation afin de reprendre leur travail. Ce processus énonce les mesures que prendra D+H pour faciliter le retour au travail de ces employés et l’utilisation de plans d’adaptation individualisés documentés.
  • D+H tiendra compte des besoins d’accessibilités des employés handicapés (ainsi que de leurs plans d’adaptation individualisés) dans le cadre du processus de gestion du rendement, comme suit :
    • examiner le plan d’adaptation de la personne afin de comprendre ses besoins et de déterminer s’il est pertinent de revoir le plan afin d’améliorer le rendement au travail;
    • fournir les documents relatifs à la gestion du rendement dans un format accessible;
    • fournir du coaching et de la rétroaction formels et informels d’une manière qui tienne compte du handicap de l’employé.
  • D+H tiendra compte des besoins d’accessibilités de ses employés handicapés (ainsi que de leurs plans d’adaptation individualisés) au moment de proposer des possibilités de perfectionnement professionnel, d’avancement ou de réaffectation. Il s’agira par exemple de prendre en compte les mesures d’adaptation dont les employés handicapés pourraient avoir besoin pour avoir du succès ailleurs au sein de notre organisation, s’ils acceptent de nouvelles responsabilités dans leur poste actuel ou s’ils sont réaffectés.

Conception des espaces publics

À l’heure actuelle, D+H n’envisage pas d’aménager ou de réaménager aucun de ses espaces publics, selon la définition des normes pour la conception des espaces publics. Cependant, si elle devait choisir de le faire, la présente politique et le plan seront modifiés afin d’y inclure les exigences de cette norme et d’indiquer de quelle façon D+H s’y conformera.

À l’avenir

D+H tiendra compte de l’accessibilité dans tous les aspects de ses activités et de son fonctionnement, et s’efforcera de recenser et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité.

Renseignements

Pour plus de renseignements sur la politique et le plan d’accessibilité, veuillez communiquer avec :

Affaires de l’entreprise

Téléphone : 416-696-7700

Courriel : corporate.affairs@dhltd.com

Ce document est disponible gratuitement en formats accessibles sur demande à :

Nom : Affaires de l’entreprise

Téléphone : 416-696-7700

Courriel : corporate.affairs@dhltd.com